En vigueur depuis le 27 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret créant une zone franche douanière
Résumé. Un nouveau décret entre en vigueur le 1er mai 2026 pour créer une zone franche douanière à Verdon-sur-Mer.
Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2026.