Décret n°2026-375 du 13 mai 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1084 du 27 août 2015

Sct. Chapitre IV bis : Procédures d'urgence, Art. 18-1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1084 du 27 août 2015

Art. 2

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Ajout d'un chapitre sur les procédures d'urgence et modification des définitions techniques

Résumé. Un nouveau chapitre sur les procédures d'urgence est ajouté pour les appareils nécessaires en cas de crise, et les définitions techniques des appareils électriques et électroniques sont mises à jour.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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