Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2026-387 du 20 mai 2026

relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'agrément des structures de conseil agricole

Résumé. Un décret crée des règles pour agréer les structures qui conseillent les agriculteurs et modifie les missions de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 330-7 (Agrément des structures d'accompagnement en agriculture) ;

Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 (Création des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un système d'agrément pour les structures de conseil en agriculture

Résumé. Les structures de conseil en agriculture doivent obtenir un agrément pour aider les agriculteurs, valable trois ans et soumis à des conditions strictes.

A créé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des missions de la direction régionale de l'alimentation

Résumé. La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt voit ses missions précisées et élargies, notamment dans les domaines du développement rural, des filières agricoles et agroalimentaires, ainsi que dans la mise en œuvre des politiques alimentaires et forestières.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les agréments agricoles

Résumé. La ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret sur les agréments agricoles.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026

Décret n°2026-387 du 20 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3