Décret n°2026-387 du 20 mai 2026

Article 3

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Article 3

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Exécution du décret sur les agréments agricoles

Résumé. La ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret sur les agréments agricoles.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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