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Création et modification d'articles sur le raccordement des énergies renouvelables
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. D361-7-6, Art. D361-7-7, Art. D361-7-8, Art. D361-7-9, Art. D361-7-10, Art. D361-7-11, Art. D361-7-12, Art. D361-7-13, Art. D361-7-14, Art. D361-7-15, Art. D361-7-16, Art. D361-7-17, Art. D361-7-18, Art. D361-7-19, Art. D361-7-20, Art. D361-7-21, Art. D361-7-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension géographique et modification des conditions de raccordementCode de l'énergieArt. D361-7-2 : Plan de raccordement des énergies renouvelables dans les territoires d'outre-mer
→ Version 4 : Suppression des règles spécifiques aux DOM et recentrage sur la capacité de raccordementCode de l'énergieArt. D361-7-3 : Demande de mise en concurrence pour les filières de production d'électricité en outre-mer
→ Version 3 : Changement de procédure pour l'élaboration du schéma énergétique
- Code de l'énergieArt. D361-7-1, Art. D361-7-2, Art. D361-7-3, Art. D361-7-4, Art. D361-7-5