Décret n°2026-395 du 22 mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-306 du 25 mars 1991

Art. 3

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Modification du service du contrôle médical

Résumé. Le décret modifie l'organisation du service du contrôle médical de la caisse de prévoyance sociale, en précisant les rôles des praticiens-conseils et les modalités de leur mise à disposition.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-306 du 25 mars 1991Art. 3 → Version 3
- Décret n° 91-306 du 25 mars 1991
Art. 3

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