Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du service du contrôle médical
Résumé. Le décret modifie l'organisation du service du contrôle médical de la caisse de prévoyance sociale, en précisant les rôles des praticiens-conseils et les modalités de leur mise à disposition.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-306 du 25 mars 1991Art. 3 → Version 3
- Décret n° 91-306 du 25 mars 1991Art. 3