Décret n°2026-418 du 29 mai 2026

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965

Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965

Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965

Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965Art. 4 → Version 2
- Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965
Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965Art. 2-2Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965Art. 2-3Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965Art. 2-4
- Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965
Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 2-5, Art. 2-6

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance