Décret n°2026-420 du 29 mai 2026

Article 3

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Article 3

I. - A compter du 1er juillet 2026 :

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Sct. Titre II bis : Les crypto-actifs, Art. R226-1, Art. R226-2, Art. R226-3, Art. R226-4, Art. R226-5

II. - Le présent article est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 juin 2026

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Remplacement de l'expression 'actifs numériques' par 'crypto-actifs'

Résumé. Le décret remplace le terme 'actifs numériques' par 'crypto-actifs' dans les articles R226-1 à R226-5 du Code monétaire et financier pour une terminologie plus précise.

I. - A compter du 1er juillet 2026 :

A modifié les dispositions suivantes :

II. - Le présent article est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2026

Source : Légifrance