Décret n°2026-480 du 10 juin 2026

Article 1

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Article 1

Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés au titre de la session 2026, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Conditions de délivrance du baccalauréat en 2026

Résumé. Le décret précise les conditions de délivrance des baccalauréats général et technologique pour la session 2026.

Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés au titre de la session 2026, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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