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Décret n°2026-480 du 10 juin 2026

relatif à l'organisation des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Liban

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Conditions de délivrance du baccalauréat en 2026

Résumé. Le décret de 2026 précise les règles pour obtenir le baccalauréat général et technologique, y compris des exceptions pour les élèves à l'étranger et ceux absents aux épreuves.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys), L. 333-4 (Rôle du baccalauréat dans la formation), D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) à D. 334-20 (Délivrance du baccalauréat général), D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) à D. 336-19 (Décision du jury pour le baccalauréat technologique), R. 451-2-1 (Homologation des écoles françaises à l'étranger) et R. 426-2 (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Conditions de délivrance du baccalauréat en 2026

Résumé. Le décret précise les conditions de délivrance des baccalauréats général et technologique pour la session 2026.

Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés au titre de la session 2026, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Application du décret aux candidats libanais pour le baccalauréat 2026

Résumé. Un décret précise que les règles pour le baccalauréat 2026 s'appliquent aux candidats libanais.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats aux baccalauréats général et technologique relevant des centres d'examen du Liban.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Remplacement des épreuves du bac pour les élèves français à l'étranger

Résumé. Les élèves français à l'étranger peuvent utiliser leurs moyennes annuelles pour remplacer les épreuves terminales du bac.

1° S'agissant des candidats inscrits dans un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué pour le cycle terminal du lycée général et technologique figurant sur la liste prévue à l'article R. 451-2-1 du code de l'éducation (Homologation des écoles françaises à l'étranger) ou au Centre national d'enseignement à distance en application de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du même code (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), les épreuves terminales des enseignements de spécialité et de philosophie sont remplacées par la prise en compte des moyennes annuelles de terminale, dans les enseignements concernés. Les moyennes annuelles sont celles validées par le conseil de classe, inscrites dans le livret scolaire des candidats, et arrondies au point supérieur ;
2° S'agissant des candidats non scolarisés dans l'un des établissements mentionnés au 1° du présent article, les épreuves terminales des enseignements de spécialité et de philosophie sont organisées selon le calendrier de la session normale.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Neutralisation des notes de l'épreuve orale du bac

Résumé. Les notes de l'épreuve orale du bac ne comptent pas pour la moyenne finale.

Aucune note n'est attribuée au titre de l'épreuve orale terminale dont le coefficient est neutralisé.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Dates des épreuves de français pour le bac 2026

Résumé. Les élèves qui passent les épreuves de français écrit et oral en 2026 pour le bac général et technologique doivent se présenter aux dates prévues.

Les candidats présentant l'épreuve écrite et l'épreuve orale de français en 2026 au titre de la session 2026 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont convoqués aux épreuves correspondantes selon le calendrier de la session normale.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Calendrier des évaluations pour les candidats non scolarisés

Résumé. Les élèves non scolarisés dans certains établissements passent leurs évaluations au même moment que les autres.

Les évaluations ponctuelles présentées au titre du contrôle continu par les candidats non scolarisés dans l'un des établissements mentionnés au 1° de l'article 3 (Remplacement des épreuves du bac pour les élèves français à l'étranger) du présent décret sont organisées sur le calendrier de la session normale.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Dispense de justificatif pour les épreuves de remplacement au bac

Résumé. Les élèves absents à certaines épreuves du baccalauréat peuvent repasser les épreuves de remplacement sans justificatif.

A titre dérogatoire, les candidats convoqués aux épreuves et évaluations ponctuelles organisées lors de la session normale, mais ne s'étant pas présentés à tout ou partie de ces épreuves ou évaluations, sont convoqués aux épreuves de remplacement correspondantes prévues aux articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation, sans qu'il leur soit nécessaire de présenter un justificatif.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Création d'une commission pour harmoniser les notes du baccalauréat

Résumé. Une commission est créée pour harmoniser les notes des épreuves terminales du bac, en se basant sur les résultats des années précédentes.

Une commission d'harmonisation des notes attribuées au titre des épreuves terminales des enseignements de spécialité et de philosophie est créée par le recteur de l'académie de rattachement du centre d'examen concerné. Elle est présidée par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional et composée de professeurs certifiés ou agrégés exerçant dans les établissements publics ou privés sous contrat.
Les éléments dont dispose la commission pour procéder à cette comparaison sont les informations disponibles sur l'établissement d'origine du candidat, notamment les notes obtenues aux épreuves terminales dans les enseignements correspondants au titre des sessions 2024 et 2025 des baccalauréats général et technologique.
La commission d'harmonisation peut procéder, en amont de la délibération du jury prévue aux articles D. 334-20 et D. 336-19, à une révision des notes à la hausse comme à la baisse.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Exécution du décret par le ministre de l'Éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit s'occuper de la mise en place de ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Décret n°2026-480 du 10 juin 2026
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