Décret n°2026-480 du 10 juin 2026

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Exécution du décret par le ministre de l'Éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit s'occuper de la mise en place de ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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