Décret n°2026-481 du 10 juin 2026

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Exécution du décret sur les épreuves du baccalauréat

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les épreuves du baccalauréat.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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