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Décret n°2026-481 du 10 juin 2026

relatif à l'organisation des baccalauréats général et technologique de la session 2026 pour l'année scolaire 2025-2026 dans les centres d'examen du Bahreïn, des Emirats arabes unis, d'Irak, d'Iran, d'Israël, de Jérusalem, du Koweït, du Qatar, du Mali et de la province de l'Est de l'Arabie Saoudite

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Organisation du baccalauréat en 2026

Résumé. Ce décret explique comment le bac général et technologique sera organisé en 2026, avec des règles spéciales pour les élèves à l'étranger et des changements dans les épreuves.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys), L. 333-4 (Rôle du baccalauréat dans la formation), D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) à D. 334-20 (Délivrance du baccalauréat général), D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) à D. 336-19 (Décision du jury pour le baccalauréat technologique), R. 451-2-1 (Homologation des écoles françaises à l'étranger) et R. 426-2 (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026,

Décrète :

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Délivrance des baccalauréats en 2026

Résumé. Le décret explique comment les baccalauréats général et technologique seront délivrés en 2026.

Le diplôme du baccalauréat général et celui du baccalauréat technologique sont délivrés au titre de la session 2026, conformément aux dispositions des chapitres IV et VI du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Organisation du bac dans des pays spécifiques

Résumé. Ce décret précise les règles pour les candidats au bac dans certains pays en cas de problèmes liés à la situation géopolitique.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats aux baccalauréats général et technologique relevant des centres d'examen :
1° Situés au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Qatar, au Mali et dans la province de l'Est de l'Arabie Saoudite ;
2° Situés dans d'autres territoires, sur autorisation du ministre de l'éducation nationale, s'il est constaté, à quinze jours de la date de la première épreuve terminale, que les conditions matérielles d'organisation des épreuves par ces centres d'examen ne sont pas réunies en raison de la situation géopolitique.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Remplacement des épreuves terminales pour les élèves français à l'étranger

Résumé. Les élèves français à l'étranger peuvent remplacer les épreuves terminales de spécialité et de philosophie par leurs moyennes annuelles.

1° S'agissant des candidats inscrits dans un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué pour le cycle terminal du lycée général et technologique figurant sur la liste prévue à l'article R. 451-2-1 du code de l'éducation (Homologation des écoles françaises à l'étranger) ou au Centre national d'enseignement à distance en application de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du même code (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance), les épreuves terminales des enseignements de spécialité et de philosophie sont remplacées par la prise en compte des moyennes annuelles de terminale, dans les enseignements concernés. Les moyennes annuelles sont celles validées par le conseil de classe, inscrites dans le livret scolaire des candidats, et arrondies au point supérieur ;
2° S'agissant des candidats non scolarisés dans l'un des établissements mentionnés au 1° du présent article, les épreuves terminales des enseignements de spécialité et de philosophie sont organisées sur la session des épreuves de remplacement correspondantes prévues aux articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Aucune note pour l'épreuve orale du bac

Résumé. Les élèves ne recevront pas de note pour l'épreuve orale du bac, car son coefficient est annulé.

Aucune note n'est attribuée au titre de l'épreuve orale terminale dont le coefficient est neutralisé.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Convocations pour les épreuves de remplacement du bac

Résumé. Les élèves qui passent les épreuves de français écrit et oral en 2026 pour le bac général et technologique sont invités à repasser ces épreuves lors de la session de remplacement.

Les candidats présentant l'épreuve écrite et l'épreuve orale de français en 2026 au titre de la session 2026 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont convoqués aux épreuves correspondantes de la session de remplacement.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Passage des évaluations ponctuelles pour les candidats non scolarisés

Résumé. Les élèves non scolarisés dans certains établissements passent leurs évaluations de contrôle continu lors des sessions de remplacement.

Les évaluations ponctuelles présentées au titre du contrôle continu par les candidats non scolarisés dans l'un des établissements mentionnés au 1° de l'article 3 (Remplacement des épreuves terminales pour les élèves français à l'étranger) du présent décret sont organisées sur la session des épreuves de remplacement.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Création d'une commission pour harmoniser les notes du baccalauréat

Résumé. Une commission est créée pour harmoniser les notes des épreuves terminales du bac, en se basant sur les résultats des années précédentes.

Une commission d'harmonisation des notes attribuées au titre des épreuves terminales des enseignements de spécialité et de philosophie est créée par le recteur de l'académie de rattachement du centre d'examen concerné. Elle est présidée par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional et composée de professeurs certifiés ou agrégés exerçant dans les établissements publics ou privés sous contrat.
Les éléments dont dispose la commission pour procéder à cette comparaison sont les informations sur l'établissement d'origine du candidat, notamment les notes obtenues aux épreuves terminales dans les enseignements correspondants au titre des sessions 2024 et 2025 des baccalauréats général et technologique.
La commission d'harmonisation peut procéder, en amont de la délibération du jury prévue aux articles D. 334-20 et D. 336-19, à une révision des notes à la hausse comme à la baisse.

En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Exécution du décret sur les épreuves du baccalauréat

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les épreuves du baccalauréat.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Décret n°2026-481 du 10 juin 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8