Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens., L. 333-4 (Rôle du baccalauréat dans la formation)Art. L.333-4Rôle du baccalauréat dans la formationLe baccalauréat vérifie les connaissances et compétences des élèves pour leur permettre de continuer leurs études ou de trouver un travail., D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale)Art. D.334-19Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationaleSi un événement imprévu ou une mobilité européenne empêche un élève de passer ses examens, il peut les repasser avec l'autorisation du recteur. à D. 334-20 (Délivrance du baccalauréat général)Art. D.334-20Délivrance du baccalauréat généralLe baccalauréat général est obtenu après une décision finale prise par un jury souverain., D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique)Art. D.336-18Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologiqueSi tu ne peux pas passer tes examens finaux pour des raisons graves, tu peux les repasser à la fin de l'année scolaire ou au début de la suivante, avec la permission du recteur. à D. 336-19 (Décision du jury pour le baccalauréat technologique)Art. D.336-19Décision du jury pour le baccalauréat technologiqueLe baccalauréat technologique est obtenu après une décision du jury, qui a le dernier mot., R. 451-2-1 (Homologation des écoles françaises à l'étranger)Art. R.451-2-1Homologation des écoles françaises à l'étrangerLes écoles françaises à l'étranger sont homologuées par le ministre de l'Éducation et des Affaires étrangères pour cinq ans, en suivant les programmes français. et R. 426-2 (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance)Art. R.426-2Le rôle du CNED dans l'enseignement à distanceLe Centre national d'enseignement à distance propose des cours et formations à distance pour tous les niveaux, en France et à l'étranger. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 mai 2026,
Décrète :