Décret n°2026-482 du 10 juin 2026

Article 4

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Article 4

Les évaluations ponctuelles présentées au titre du contrôle continu par les candidats non scolarisés dans l'un des établissements mentionnés au 1° de l'article 3 (Remplacement des épreuves anticipées pour les élèves à l'étranger) du présent décret sont organisées sur la session des épreuves de remplacement.

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En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Passage des évaluations pour les candidats non scolarisés

Résumé. Les élèves non scolarisés dans certains établissements passent leurs évaluations de contrôle continu lors des épreuves de remplacement.

Les évaluations ponctuelles présentées au titre du contrôle continu par les candidats non scolarisés dans l'un des établissements mentionnés au 1° de l'article 3 (Remplacement des épreuves anticipées pour les élèves à l'étranger) du présent décret sont organisées sur la session des épreuves de remplacement.

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Source : Légifrance