Décret n°2026-482 du 10 juin 2026

Article 3

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Article 3

1° S'agissant des candidats inscrits dans un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué pour le cycle terminal du lycée général et technologique figurant sur la liste prévue à l'article R. 451-2-1 du code de l'éducation (Homologation des écoles françaises à l'étranger) ou au Centre national d'enseignement à distance en application de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du même code (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance) :

a) Les épreuves anticipées écrite et orale de français sont chacune remplacées par la prise en compte de la moyenne annuelle de première dans l'enseignement de français ;
b) L'épreuve anticipée de mathématiques est remplacée par la prise en compte de la moyenne annuelle de première de l'enseignement de mathématiques suivi par le candidat ;

Les moyennes annuelles prises en compte au titre des épreuves terminales sont celles validées par le conseil de classe et arrondies au point supérieur ;
2° S'agissant des candidats non scolarisés dans l'un des établissements mentionnés au 1° du présent article, les épreuves anticipées écrite et orale de français et l'épreuve anticipée de mathématiques sont organisées sur la session des épreuves de remplacement correspondantes prévues aux articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Remplacement des épreuves anticipées pour les élèves à l'étranger

Résumé. Les élèves français à l'étranger peuvent remplacer les épreuves de français et de maths par leurs moyennes annuelles de première.

1° S'agissant des candidats inscrits dans un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué pour le cycle terminal du lycée général et technologique figurant sur la liste prévue à l'article R. 451-2-1 du code de l'éducation (Homologation des écoles françaises à l'étranger) ou au Centre national d'enseignement à distance en application de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 426-2 du même code (Le rôle du CNED dans l'enseignement à distance) :

a) Les épreuves anticipées écrite et orale de français sont chacune remplacées par la prise en compte de la moyenne annuelle de première dans l'enseignement de français ;
b) L'épreuve anticipée de mathématiques est remplacée par la prise en compte de la moyenne annuelle de première de l'enseignement de mathématiques suivi par le candidat ;

Les moyennes annuelles prises en compte au titre des épreuves terminales sont celles validées par le conseil de classe et arrondies au point supérieur ;
2° S'agissant des candidats non scolarisés dans l'un des établissements mentionnés au 1° du présent article, les épreuves anticipées écrite et orale de français et l'épreuve anticipée de mathématiques sont organisées sur la session des épreuves de remplacement correspondantes prévues aux articles D. 334-19 (Dispenses d'épreuves en cas de force majeure, de mobilité européenne ou internationale) et D. 336-18 (Conditions de remplacement des épreuves du baccalauréat technologique) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Source : Légifrance