Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles maritimes à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5785-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R5795-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Ajout de nouvelles dispositions applicablesCode des transportsArt. R5795-1 : Règles pour les marins dans les Terres australes et antarctiques
→ Version 8 : Ajout de nouvelles dispositions applicables
- Code des transportsArt. R5785-1, Art. R5795-1