Décret n°2026-536 du 25 juin 2026

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5785-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5795-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5785-1, Art. R5795-1

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Extension des règles maritimes à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes

Résumé. Les règles pour les marins s'appliquent désormais à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises avec quelques ajustements.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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