Décret n°2026-54 du 3 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des relations entre le public et l'administration

Art. D114-9-1

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Modification des échanges de données entre administrations

Résumé. Le décret met à jour les informations partagées entre administrations, notamment en remplaçant 'Pôle emploi' par 'France Travail' et en modifiant les mentions relatives à l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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