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Simplification des règles financières pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des articles applicables en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. R783-23 : Application locale du code monétaire et financier
→ Version 3 : Suppression des adaptations spécifiques et abrogation du paragraphe IICode monétaire et financierArt. R784-18 : Règles financières pour Wallis et Futuna
→ Version 3 : Suppression des adaptations spécifiques pour les îles Wallis et Futuna
- Code monétaire et financierArt. R782-23, Art. R783-23, Art. R784-18