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Augmentation des plafonds de loyer et de ressources pour les logements sociaux et intermédiaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.Art. 111 quater V
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16 : Augmentation du seuil de dispense de cautionCode général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 321 H : Majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles
→ Version 20 : Augmentation des valeurs forfaitaires par zoneCode général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 344 G decies : Déclaration des comptes de crypto-actifs à l'étranger
→ Version 2 : Mise à jour terminologique
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.Art. 111-0 B, Art. 321 H, Art. 344 G decies, Art. 350 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.Art. 46 quater-0 RA, Art. 46 quater-0 RB, Art. 46 quater-0 RC, Art. 46 quater-0 RD, Art. 46 quater-0 RE, Art. 46 quater-0 RF, Art. 46 quater-0 RG
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 27 : Augmentation des plafonds de loyer et prolongation de la période d'applicationCode général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 2 terdecies A : Plafonds de loyer pour les logements sociaux en 2026
→ Version 23 : Augmentation des plafonds de loyer pour les baux conclus en 2026Code général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 2 terdecies B : Plafonds de loyer pour les logements intermédiaires et sociaux en 2026
→ Version 23 : Augmentation des plafonds de loyer pour les baux conclus en 2026
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.Art. 2 terdecies, Art. 2 terdecies A, Art. 2 terdecies B, Art. 2 terdecies C, Art. 2 terdecies D, Art. 2 terdecies F, Art. 2 terdecies G, Art. 2 terdecies H
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.Art. 38 septdecies F
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la terminologie utiliséeCode général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 41 quatervicies A : Report d'imposition des plus-values lors d'apports de titres
→ Version 3 : Modification du délai de réinvestissementCode général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 41 ZZ ter : Déduction des cotisations d'épargne retraite
→ Version 3 : Extension de la période de report des plafonds de déduction
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.Art. 41 duovicies J, Art. 41 quatervicies A, Art. 41 ZZ ter, Art. 46 AG duodecies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification d'une référence juridiqueCode général des impôts, annexe III, CGIANIIIArt. 95 ter : Règles pour les mandataires de TVA dans les échanges hors UE
→ Version 2 : Suppression d'une référence dans les conditions de fin de mandat
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.Art. 49 septies Z, Art. 95 ter