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Modification des articles du code général des impôts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 21 : Augmentation des seuils de rémunération pour la majorationCode général des impôts, annexe II, CGIANIIArt. 144 : Déclaration des salaires élevés et majoration de la taxe
→ Version 20 : Augmentation du seuil de déclaration des salairesCode général des impôts, annexe II, CGIANIIArt. 171 quater : Prélèvement d’un tiers sur les plus‑valeurs pour non‑domiciliés
→ Version 5 : Correction d'une référence réglementaire
- Code général des impôts, annexe II, CGIANII.Art. 143, Art. 144, Art. 171 quater, Art. 171 quater A, Art. 275 bis, Art. 275 bis H, Art. 289, Art. 310 Q
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur les critères d'exclusion des communesCode général des impôts, annexe II, CGIANIIArt. 313 : Modalités de contrôle des relevés nominatifs des ouvriers et employés dans les mines
- Code général des impôts, annexe II, CGIANII.Art. 311 D, Art. 312, Art. 313, Art. 315
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une référence réglementaireCode général des impôts, annexe II, CGIANIIArt. 326 quater : Exonérations fiscales pour certaines modifications de médicaments
→ Version 2 : Précision sur les exemptions de paiement pour les modifications mineures
- Code général des impôts, annexe II, CGIANII.Art. 317 octies, Art. 326 quater