Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'une année de la période de dérogation pour les prestataires externes qualifiés
Résumé. La période de dérogation pour les prestataires externes qualifiés dans les audits énergétiques est prolongée d'un an, jusqu'au 30 juin 2027.
A modifié les dispositions suivantes :