Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des conditions d'accès au bulletin de paie papier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires de l'espace numérique
- Décret n°2016-1073 du 3 août 2016Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales pour les congés autorisant l'accès aux documents papier
- Décret n°2016-1073 du 3 août 2016Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1073 du 3 août 2016