Décret n°2026-620 du 8 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1073 du 3 août 2016

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1073 du 3 août 2016

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1073 du 3 août 2016

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Extension des conditions d'accès au bulletin de paie papier

Résumé. Les agents publics peuvent demander une version papier de leur bulletin de paie s'ils ne peuvent pas y accéder numériquement ou s'ils sont en congé pour raisons de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1073 du 3 août 2016

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