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Augmentation des seuils de contrôle pour les coopératives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation des seuils financiers pour la révision coopérativeCode rural et de la pêche maritimeArt. R931-2-1 : Contrôle des sociétés coopératives maritimes
→ Version 2 : Augmentation des seuils financiers
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R525-9-1, Art. R931-2-1