Décret n°2026-661 du 23 juillet 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R525-9-1, Art. R931-2-1

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Augmentation des seuils de contrôle pour les coopératives

Résumé. Les seuils financiers pour déclencher un contrôle des coopératives maritimes et agricoles ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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