Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des pièces justificatives pour l'aide médicale de l'État
Résumé. Le décret simplifie les documents nécessaires pour demander l'aide médicale de l'État, en supprimant la traduction assermentée pour certains documents et en ajoutant des options comme les factures d'internet.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-860 du 28 juillet 2005Art. 4 → Version 2
- Décret n°2005-860 du 28 juillet 2005Art. 4