Décret n°2026-699 du 29 juillet 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 92

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Modification des conditions de majoration de durée d'assurance pour les parents

Résumé. Les règles de majoration de durée d'assurance pour les parents sont modifiées, notamment pour les enfants nés avant le 1er juillet 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 92 → Version 7
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 92

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