Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de majoration de durée d'assurance pour les parents
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 92
Décret n°2026-699 du 29 juillet 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 92
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990Art. 92
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