Décret n°2026-699 du 29 juillet 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 21

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Modification des bonifications et majorations dans le calcul des pensions de retraite

Résumé. Les règles de calcul des pensions de retraite des fonctionnaires sont modifiées pour inclure de nouvelles bonifications et majorations, notamment pour les enfants nés après 2004 et pour les femmes ayant accouché après leur recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 20 → Version 9
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 21 → Version 5
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 21

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