Décret n°2026-699 du 29 juillet 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Art. 17

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Modification des règles de calcul des pensions de retraite

Résumé. Les règles de calcul des pensions de retraite pour les fonctionnaires sont modifiées, notamment en ajoutant une bonification pour les enfants nés après 2004 et en ajustant les majorations de durée d'assurance.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 16 → Version 8
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 17 → Version 2
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 17

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