Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des articles modifiables par décret
Résumé. Le décret précise quels articles d'un texte peuvent être modifiés par un décret ultérieur, en distinguant ceux nécessitant un décret en Conseil d'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-922 du 13 juillet 2021Art. 9 : Modification des articles du décret
→ Version 2 : Précision des modalités de modification des articles
→ Version 2 : Précision des modalités de modification des articles
- Décret n°2021-922 du 13 juillet 2021Art. 9