Décret n°2026-70 du 11 février 2026

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021

Sct. Titre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU TRAITEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre II : RÔLE DU COMITÉ ÉTHIQUE ET SCIENTIFIQUE, Art. 12, Art. 14, Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021Sct. Titre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU TRAITEMENTDécret n°2021-1587 du 7 décembre 2021Art. 1 : Autorisation du traitement informatisé des données personnelles par le secrétaire général de la défenseDécret n°2021-1587 du 7 décembre 2021Art. 2 : Sélection et collecte de contenus
- Décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021
Sct. Titre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU TRAITEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre II : RÔLE DU COMITÉ ÉTHIQUE ET SCIENTIFIQUE, Art. 12, Art. 14, Art. 15

Historique des versions

Source : Légifrance