Décret n°2026-703 du 30 juillet 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019

Art. 1

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Précision des définitions pour la taxe sur les énergies renouvelables

Résumé. Le décret précise les définitions des termes utilisés pour la taxe sur les énergies renouvelables dans les transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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