Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des certificats accompagnant la déclaration de la taxe incitative
Résumé. La déclaration de la taxe incitative sur les énergies renouvelables doit désormais être accompagnée de certificats spécifiques émis lorsque la taxe est exigible.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 16 : Déclaration de la taxe incitative sur les énergies renouvelables
→ Version 4
→ Version 4
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 16