Décret n°2026-707 du 29 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 août 2026

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Transfert d'ETPT dans le budget général

Résumé. Un décret transfère des équivalents temps plein travaillé (ETPT) entre différents programmes budgétaires.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Source : Légifrance