En vigueur depuis le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'ETPT dans le budget général
Résumé. Un décret transfère des équivalents temps plein travaillé (ETPT) entre différents programmes budgétaires.
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.