Décret n°2026-722 du 1er août 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 6 : Les délégations départementales, Art. D1432-53-3

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Création d'un article sur le directeur départemental des ARS

Résumé. Le décret crée un article qui définit les missions et l'autorité du directeur départemental des agences régionales de santé.

A créé les dispositions suivantes :

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