Décret n°2026-76 du 12 février 2026

Article 1

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Article 1

La programmation pluriannuelle de l'énergie est adoptée (1).

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En vigueur depuis le 14 février 2026

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Adoption de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Résumé. Un plan pour l'énergie sur plusieurs années a été approuvé.

La programmation pluriannuelle de l'énergie est adoptée (1).

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Source : Légifrance