Décret n°2026-781 du 12 août 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R254-15

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Modification des conditions d'agrément pour les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les règles pour vendre ou utiliser des produits phytopharmaceutiques sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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