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Suppression des règles de procédure disciplinaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-17 : Élection des membres des sections disciplinaires dans l'enseignement supérieur agricole
→ Version 2 : Suppression des règles de remplacement temporaireCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-18 : Élection du président et du vice-président des sections disciplinaires
→ Version 2 : Modification des règles de fonctionnement des sections disciplinaires
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Dispositions générales, Art. R812-24-17, Art. R812-24-18, Art. R812-24-19, Art. R812-24-20, Art. R812-24-21, Art. R812-24-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-1 : Discipline dans les établissements d'enseignement supérieur agricole
→ Version 3 : Restriction du champ d'application et clarification des procédures disciplinairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-2 : Sanctions disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur agricole
→ Version 3 : Extension des infractions disciplinaires
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Discipline des usagers, Art. R812-24-1, Art. R812-24-2, Art. R812-24-3, Art. R812-24-4, Art. R812-24-5, Art. R812-24-6, Art. R812-24-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-23, Art. R812-24-24, Art. R812-24-25, Art. R812-24-26, Art. R812-24-27, Art. R812-24-28, Art. R812-24-29, Art. R812-24-30, Art. R812-24-31, Art. R812-24-32, Art. R812-24-33, Art. R812-24-34, Art. R812-24-35, Art. R812-24-36, Art. R812-24-37, Art. R812-24-38, Art. R812-24-39, Art. R812-24-39-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réforme de la composition de la section disciplinaireCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-4 : Élection des membres de la section disciplinaire
→ Version 2 : Changement du mode de désignation des membresCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-5 : Élection des responsables disciplinaires dans l'enseignement supérieur agricole
→ Version 2 : Changement du processus électoral pour les postes clés
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-3, Art. R812-24-4, Art. R812-24-5, Art. R812-24-6, Art. R812-24-7, Art. R812-24-17, Art. R812-24-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de procédure disciplinaireCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-9 : Composition de la section disciplinaire dans l'enseignement supérieur agricole
→ Version 2 : Précision de la composition et reformulation d'une interdiction
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement, Art. R812-24-8, Art. R812-24-9, Art. R812-24-10, Art. R812-24-11, Art. R812-24-12, Art. R812-24-13, Art. R812-24-14, Art. R812-24-15, Art. R812-24-16