Décret n°2026-79 du 12 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 3 : Dispositions générales, Art. R812-24-17, Art. R812-24-18, Art. R812-24-19, Art. R812-24-20, Art. R812-24-21, Art. R812-24-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 1 : Discipline des usagers, Art. R812-24-1, Art. R812-24-2, Art. R812-24-3, Art. R812-24-4, Art. R812-24-5, Art. R812-24-6, Art. R812-24-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R812-24-23, Art. R812-24-24, Art. R812-24-25, Art. R812-24-26, Art. R812-24-27, Art. R812-24-28, Art. R812-24-29, Art. R812-24-30, Art. R812-24-31, Art. R812-24-32, Art. R812-24-33, Art. R812-24-34, Art. R812-24-35, Art. R812-24-36, Art. R812-24-37, Art. R812-24-38, Art. R812-24-39, Art. R812-24-39-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R812-24-3, Art. R812-24-4, Art. R812-24-5, Art. R812-24-6, Art. R812-24-7, Art. R812-24-17, Art. R812-24-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement, Art. R812-24-8, Art. R812-24-9, Art. R812-24-10, Art. R812-24-11, Art. R812-24-12, Art. R812-24-13, Art. R812-24-14, Art. R812-24-15, Art. R812-24-16

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Suppression des règles de procédure disciplinaire

Résumé. Le décret supprime les règles sur les procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Dispositions générales : Organisation des sections disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur agricole
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-17 : Élection des membres des sections disciplinaires dans l'enseignement supérieur agricole
→ Version 2 : Suppression des règles de remplacement temporaire
Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-18 : Élection du président et du vice-président des sections disciplinaires
→ Version 2 : Modification des règles de fonctionnement des sections disciplinaires
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Dispositions générales, Art. R812-24-17, Art. R812-24-18, Art. R812-24-19, Art. R812-24-20, Art. R812-24-21, Art. R812-24-22

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-23 : Désignation des membres de la commission d'instruction dans une procédure disciplinaire en enseignement supérieur agricoleCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-24 : Instruction de la procédure disciplinaire dans l'enseignement supérieur agricole publicCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-25 : Procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-24-23, Art. R812-24-24, Art. R812-24-25, Art. R812-24-26, Art. R812-24-27, Art. R812-24-28, Art. R812-24-29, Art. R812-24-30, Art. R812-24-31, Art. R812-24-32, Art. R812-24-33, Art. R812-24-34, Art. R812-24-35, Art. R812-24-36, Art. R812-24-37, Art. R812-24-38, Art. R812-24-39, Art. R812-24-39-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignementCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-8 : Procédure disciplinaire pour les enseignants-chercheurs agricoles
→ Version 2 : Modification des règles de procédure disciplinaire
Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-9 : Composition de la section disciplinaire dans l'enseignement supérieur agricole
→ Version 2 : Précision de la composition et reformulation d'une interdiction
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Discipline des enseignants-chercheurs et des personnels exerçant des fonctions d'enseignement, Art. R812-24-8, Art. R812-24-9, Art. R812-24-10, Art. R812-24-11, Art. R812-24-12, Art. R812-24-13, Art. R812-24-14, Art. R812-24-15, Art. R812-24-16

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