Décret n°2026-8 du 8 janvier 2026

Chapitre IER : Dispositions portant application de l'article L. 52-18-4 du code électoral

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection et remboursement des dépenses de sécurité des candidats

Résumé. Les candidats aux élections peuvent être remboursés pour leurs dépenses de sécurité.
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Création d'une protection spéciale pour les candidats aux élections

Résumé. Les candidats aux élections bénéficient d'une protection spéciale pendant les six mois avant le scrutin et jusqu'au jour du vote, avec le ministre de l'intérieur qui gère leurs demandes.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026

Chapitre IER : Dispositions portant application de l'article L. 52-18-4 du code électoral
Article 1