Décret n°2026-8 du 8 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code électoral

Sct. Chapitre V ter : Protection des candidats, Art. R39-11, Art. R39-12, Art. R39-13, Art. R39-14

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Création d'une protection spéciale pour les candidats aux élections

Résumé. Les candidats aux élections bénéficient d'une protection spéciale pendant les six mois avant le scrutin et jusqu'au jour du vote, avec le ministre de l'intérieur qui gère leurs demandes.

A créé les dispositions suivantes :

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