Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat et des conditions d'éligibilité des membres de la commission
Résumé. La durée du mandat des membres de la commission de contrôle des listes électorales passe de trois à six ans, et les conditions d'éligibilité sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :