Décret n°2026-80 du 11 février 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1321-48-1, Art. R1321-48-2, Art. R1321-48-3, Art. R1321-48-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1321-48

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Sécurité des matériaux en contact avec l'eau potable

Résumé. Les matériaux en contact avec l'eau potable doivent être sûrs et contrôlés pour éviter tout risque pour la santé.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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