Décret n°2026-80 du 11 février 2026

Article 3

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Article 3

Les dispositions issues du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2027, à l'exception de celles de l'article R. 1321-48-3 du code de la santé publique (Contrôle des matériaux en contact avec l'eau potable) qui entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 14 février 2026

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'eau potable

Résumé. Un décret prévoit que ses nouvelles règles sur l'eau potable commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2027, sauf pour une partie qui commence dès la publication.

Les dispositions issues du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2027, à l'exception de celles de l'article R. 1321-48-3 du code de la santé publique (Contrôle des matériaux en contact avec l'eau potable) qui entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Source : Légifrance