Décret n°2026-834 du 28 août 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-789 du 28 juin 2011

Art. 9, Art. 11, Art. 12

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Modifications des règles pour les concours de la fonction publique territoriale

Résumé. Le décret modifie les règles des concours de la fonction publique territoriale en changeant les notes maximales, la composition des jurys et en élargissant les dispenses pour certaines épreuves physiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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