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Modifications des règles pour les concours de la fonction publique territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des conditions de dispense pour l'épreuve physiqueDécret n°2011-789 du 28 juin 2011Art. 11 : Composition et organisation des jurys de concours dans la fonction publique territoriale
→ Version 2 : Actualisation des références législatives dans la composition et l'organisation des jurys de concoursDécret n°2011-789 du 28 juin 2011Art. 12 : Règles des concours : notation et élimination
→ Version 2 : Modification des critères de notation et suppression d'une condition d'élimination
- Décret n°2011-789 du 28 juin 2011Art. 9, Art. 11, Art. 12