Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense d'épreuve physique pour les candidates enceintes ou allaitantes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales pour la composition du juryDécret n°2011-790 du 28 juin 2011Art. 5 : Composition et fonctionnement des jurys d'examens professionnels
→ Version 2 : Référencement juridique et harmonisation des modalités de composition du juryDécret n°2011-790 du 28 juin 2011Art. 6 : Règles pour réussir un examen
→ Version 2 : Suppression des seuils de réussite et renvoi aux règles générales
- Décret n°2011-790 du 28 juin 2011Art. 4, Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-790 du 28 juin 2011Art. 2-1