Décret n°2026-858 du 11 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D160-6, Art. D160-6

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Augmentation annuelle du plafond des participations forfaitaires

Résumé. Le nombre maximum de participations forfaitaires pour un assuré social augmente chaque année selon l'évolution des prix.

A modifié les dispositions suivantes :

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