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Décret n°2026-859 du 12 septembre 2026

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des responsabilités du ministère de l'intérieur

Résumé. Le décret précise les nouvelles responsabilités du ministre de l'intérieur, notamment pour la sécurité des grands événements.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration du ministère de l'intérieur en date du 16 juin 2026,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 septembre 2026

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Modification d'un décret sur l'organisation du ministère de l'intérieur

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour clarifier les responsabilités et l'organisation du ministère de l'intérieur.

Le décret du 12 août 2013 susvisé (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) est modifié conformément à l'article 2 (Extension des attributions du ministre de l'intérieur) du présent décret.

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Extension des attributions du ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur gagne des responsabilités supplémentaires, notamment sur l'évaluation et la coordination nationale pour la sécurité des grands événements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 septembre 2026

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Rôle du ministre de l'intérieur dans l'application d'un décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le faire publier officiellement.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2026

Décret n°2026-859 du 12 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3