Décret n°2026-859 du 12 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 août 2013 susvisé (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) est modifié conformément à l'article 2 (Extension des attributions du ministre de l'intérieur) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2026

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Modification d'un décret sur l'organisation du ministère de l'intérieur

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour clarifier les responsabilités et l'organisation du ministère de l'intérieur.

Le décret du 12 août 2013 susvisé (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) est modifié conformément à l'article 2 (Extension des attributions du ministre de l'intérieur) du présent décret.

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