Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux articles et renumérotation d'un article dans le code de la consommation pour les îles Wallis et Futuna
Résumé. L'article ajoute deux nouveaux articles à la liste des dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna et renumérote un article existant.
A modifié les dispositions suivantes :