Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-55 du 15 janvier 1993

Art. 3

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Précision des conditions d'attribution de l'indemnité pour les professeurs principaux et référents

Résumé. Les règles pour l'indemnité des professeurs principaux et référents sont précisées, notamment en cas de remplacement ou d'intérim.

A modifié les dispositions suivantes :

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