Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition d'attribution de l'indemnité des enseignants en formation continue
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-89 du 13 février 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-436 du 24 mars 1993
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance