Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-436 du 24 mars 1993

Art. 2

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Suppression d'une condition d'attribution de l'indemnité des enseignants en formation continue

Résumé. L'indemnité des enseignants en formation continue d'adultes ne nécessite plus de suivre et évaluer les stagiaires pour être attribuée.

A modifié les dispositions suivantes :

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