Décret n°2026-89 du 13 février 2026

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la condition d'exercice effectif pour l'indemnité des enseignants

Résumé. L'indemnité pour les enseignants ne nécessite plus d'exercice effectif dans une école éligible.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance