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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la condition d'exercice effectif pour l'indemnité des enseignants
Résumé. L'indemnité pour les enseignants ne nécessite plus d'exercice effectif dans une école éligible.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 8 : Indemnité pour les personnels du Réseau d'éducation prioritaire
- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015Art. 8